Les administrateurs et mandataires judiciaires actualisent leur classification

Un accord relatif à la classification a été signé le 30 juin 2016 dans la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706). 

Les partenaires sociaux ont mis à jour la classification afin d’intégrer la nouvelle filière de mandataire et administrateur judiciaire salarié créé par la loi Macron. 

L’accord précise que que le mandataire et administrateur judiciaire salarié a un statut cadre et que son salaire mensuel est de 6 000 euros bruts. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès les formalités de dépôt accomplies. 

Les organisations d’employeurs signataires de l’accord sont l’ASPAJ, l’IFPPC et l’AMJ. 

Les syndicat de salariés signataires sont la CGT, la CGC-SPAAC CFE-CGC, la fédération des services CFDT et la CFTC-CSFV. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord à la CCN des taxis

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).  ...

Alternance paritaire à l’AG2R La Mondiale

Que de mouvements du côté de l'AG2R La Mondiale ! Alors que le groupe a annoncé le départ de Bruno Angles de la direction générale, où il est remplacé, à titre d'intérim, par Benoît Courmont, on apprend par ailleurs que sa présidence a évolué, en vertu du principe de l'alternance paritaire. "Le conseil d’administration de l’association sommitale AG2R LA MONDIALE, réuni dans sa nouvelle composition le 8 janvier 2025, a nommé Monsieur Jacques Creyssel (collège...