Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des commerces de gros

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2020, les dispositions de l’accord du 21 janvier 2020 relatif à la prévoyance et au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Avis d’extension d’avenants à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 77 du 2 juillet 2026 et de l'avenant n° 78 du 2 juillet 2026 relatifs à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et à la révision de la convention collective nationale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et...

La CCN des salariés des cabinets d’avocats réorganise les réunions de sa CPPNI

Un avenant n°2 paru au BOCC de cet été révise le fonctionnement des réunions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) dans la CCN fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253). Daté du 17 avril 2026, il a pour objet d’une part d'instaurer la possibilité d’un temps de préparation préalable aux réunions, et...