Avec la signature toute récente de leur nouvel accord de recommandation en santé (à voir ici), les partenaires sociaux du cartonnage (IDCC 489) ont souhaité demander à ne pas étendre un accord daté de septembre 2019.
Il ‘s’agit de l’avenant n°1 du 23 septembre 2019 relatif aux frais de santé qui avait été publié dans nos colonnes au début de l’année. Ce texte encadrait les modalités d’assurance du régime par les deux organismes recommandés du moment : Apgis et Harmonie Mutuelle. Mais avec l’arrivée de Pro-BTP dans l’équation, la demande d’extension de cet avenant n’a plus de sens, elle est donc retirée.
On ne peut s’empêcher de relever une incohérence dans le texte signé par les partenaires sociaux de la CCN du cartonnage. Ils font référence à l’avenant n°1 du 23 septembre 2019 en affirmant qu’il est paru au BOCC 2020-02, il est vrai qu’il faisait partie, du lot d’accords reçus à cette période. Pourtant, si l’on tente de retrouver le texte aujourd’hui, il est totalement absent de la liste proposée sur Légifrance dans le BOCC concerné. Il s’agit probablement d’un raté de plus pour la nouvelle version du site officiel de l’accès au droit qui, malheureusement, n’en est pas à son coup d’essai.
Ce contenu est réservé aux abonnés
