Les partenaires sociaux de la convention collective des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) ont conclu leur accord santé RAC0 le 8 octobre dernier. Ce texte vient de paraître officiellement au bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte a été signé par les organisations d’employeurs AACE, ANGTC-PLE, ASPAJ et IFPPC. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT, FSE-CGT, CFTC et FNECS-CGC.
Nous analyserons dans les détails les changements apportés par cet avenant. Dans cette attente découvrez-le en intégralité ci-dessous :
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