Loi travail : FO et la CGT saisissent l’OIT sur certaines dispositions

Ce communiqué de presse provient du site du syndicat CGT.

 

La CGT et FO ont saisi l’OIT ce jour. En effet, la loi Travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement « juste ». C’est pourquoi, une plainte commune de FO et la CGT est déposée auprès de l’Organisation internationale du travail. 

Jamais nous ne nous résoudrons à la remise en cause des dispositions du Code du Travail protégeant les travailleurs. Au contraire, nous résisterons aux côtés des salariés en mobilisant tous les outils à notre disposition : en maintenant le rapport de forces dans les négociations afin d’empêcher la régression des droits des salariés et en actionnant tous les recours juridiques pertinents. 

Ignorant l’opinion publique, sans débat parlementaire, sans respect pour les organisations syndicales, à coups de 49-3, la loi Travail a été adoptée, puis promulguée au Journal Officiel le 8 août 2016. Complétée par environ 130 décrets d’application, elle est désormais applicable. Des employeurs s’emparent déjà de ce texte pour remettre en cause les droits de nombreux salariés.Déjà en 2007 et 2011, l’OIT a respectivement disqualifié le CNE (contrat nouvelle embauche) et reproché à la France des réquisitions de salariés grévistes organisées par le gouvernement. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

La représentativité syndicale de la CCN ADITIG définitivement effacée

Un arrêté ministériel vient d'abroger la représentativité des syndicats de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (dite ADITIG, IDCC 2666). Il y a une raison à cette abrogation. La CCN n'est plus active depuis la fin de l'année 2023 (...

Des représentants CGT changent à la caisse de retraites de la RATP

Un arrêté ministériel acte l'évolution des représentants CGT au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Les personnes nommées représentent les agents du cadre permanent de la RATP au sein du conseil d'administration de cette caisse de retraites. Stéphane Chouly laisse ainsi sa place de titulaire à Pascal Kies. Ce dernier cède donc sa place de suppléant à Sébastien Melin. ...