Plusieurs branches professionnelles ont désigné par accords l’OPCO Entreprises de proximité (OPCO PEPSS) qui fait partie des opérateurs de compétences agréés.
De nombreux accords de désignation de cet OPCO (cf. secteur 10 du rapport Bagorski Marx) viennent notamment de paraître au BOCC. Certaines branches ont conclu deux accords de désignation, un premier pour choisir le secteur de rattachement de l’OPCO PEPSS et un deuxième pour confirmer leur choix après l’accord constitutif du 27 février 2019.
– Accord du 23 novembre 2018 et accord du 6 mars 2019 dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance, et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404) ;
– Accord du 11 décembre 2018 et accord du 13 mars 2019 dans la convention collective nationale du « Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers » (IDCC 1408) ;
– Accord du 12 décembre 2018 et accord du 4 mars 2019 dans la branche de l’installation sans fabrication (Aéraulique IDCC 1412) ;
– Accord du 30 novembre 2018 et accord du 7 mars 2019 dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483) ;
– Accord paritaire du 21 novembre 2018 et accord du 6 mars 2019 dans la branche de la poissonnerie (IDCC 1504) ;
– Accord du 4 décembre 2018 et accord du 18 mars 2019 dans la branche de la promotion immobilière (IDCC 1512) ;
– Accord du 22 novembre 2018 et accord du 13 mars 2019 dans la branche de l’immobilier (IDCC 1527) ;
– Accord du 19 novembre 2018 et accord du 5 mars 2019 dans la branche du mareyage_salaison (mareyeurs expéditeurs IDCC 1589) ;
– Accord du 17 décembre 2018 et accord du 11 mars 2019 dans la branche de la dératisation, désinfection et désinsectisation (IDCC 1605) ;
– Avenant n°79 du 21 novembre 2018 dans la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607) ;
– Accord du 27 novembre 2018 dans la Convention Collective Nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) ;
– Avenant n° 69 du 19 décembre 2018 et Avenant n° 71 du 13 mars 2019 dans la Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (IDCC 1951) ;
– Deux accords du 20 décembre 2018 et un accord du 13 mars 2019 dans la Branche des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers (IDCC 1978) ;
– Accord du 6 décembre 2018 dans la branche de négoce et de prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) ;
– Accord collectif national du 5 novembre 2018 et avenant du 11 mars 2019 dans la branche de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ;
– Accord du 10 décembre 2018 et accord du 18 mars 2019 dans la branche des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Retrouvez ci-après l’intégralité de ces textes :
