Une vague d’agréments vient d’être publiée dans le secteur médico-social non lucratif. Le ministère de la santé vient d’agréer un accord 31 accords d’entreprise et DUE relatifs au versement d’une prime Macron.
La liste des établissements concernés par ces décisions et accords peut être retrouvée dans l’arrêté d’agrément reproduit ci-dessous :
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