Avenant sur la modulation du travail à temps partiel dans la CCN des Cabinets dentaires libéraux

Un avenant relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel a été signé le 7 juillet 2016 dans la cadre de la CCN des Cabinets dentaires libéraux (IDCC 1619). 

Il s’agit d’un avenant à l’accord du 26 mars 2004 sur la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel. L’avenant modifie l’article 4 de l’accord en précisant ses dispositions.  

Les signataires de l’avenant sont Les signataires de l’accord sont l’organisation patronale Confédération nationale des syndicats dentaires(C.N.S.D.) et les organisations syndicales Fédération des syndicats dentaires libéraux (F.S.D.L.), Union des jeunes chirurgiens-dentistes – Union dentaire (U.J.C.D. – UD), Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistant (e)s dentaires (F.N.I.S.P.A.D.), Fédération Force ouvrière des personnels des services publics et services de santé – F.O.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Marne) du 3 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin...