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Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la CCN de l’industrie des tuiles et briques

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2015, les dispositions de l’Avenant n° 11 du 4 juin 2015 à l’accord du 13 février 2014, à la Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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