Arrêté d’extension dans la CCN des entreprises d’expertises, évaluations industrielles et commerciales

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 20 octobre 2015, des avenants conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (IDCC 915). 

Il s’agit de l’avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif aux rémunérations mensuelles des personnels figurant à l’annexe 1, à la convention collective susvisée et de l’avenant n° 61 du 6 février 2015, relatif aux rémunérations mensuelles des personnels figurant aux annexes 2 et 3, à la convention collective. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...