Arrêté d’extension dans la CCN des entreprises d’expertises, évaluations industrielles et commerciales

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 20 octobre 2015, des avenants conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (IDCC 915). 

Il s’agit de l’avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif aux rémunérations mensuelles des personnels figurant à l’annexe 1, à la convention collective susvisée et de l’avenant n° 61 du 6 février 2015, relatif aux rémunérations mensuelles des personnels figurant aux annexes 2 et 3, à la convention collective. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
obsèque
Lire plus

L’UFC-Que choisir réclame le plafonnement des cotisations récoltées en assurance obsèques

Nous savons que les contrats d'assurance obsèques sont de plus en plus sévèrement contrôlés par l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) depuis une campagne menée entre 2018 et 2019. Cette première série de contrôles avait révélé des défaillances graves dans la délivrance de l'information précontractuelle et dans le respect du devoir de conseil. Alors que les années ont passé, c'est aujourd'hui l'association de consommateurs UFC-Que choisir qui s'engage sur le terrain en ...

L’ANSM accueille 2 nouveaux représentants de l’Ordre des pharmaciens

Un arrêté paru au Journal officiel signale l'arrivée de 2 nouveaux représentants de l'Ordre national des pharmaciens au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Patrick Mazaud devient donc titulaire à la place de Jean-Marc Glemot. Tandis qu'Elise Haro Brunet devient suppléante à la place de Karine Pansiot. Retrouvez l'...