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Sécurité sociale des indépendants : comment sont ventilés les charges et produits de gestion ?

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Un arrêté vient de définir la ventilation des charges et produits de gestion entre les différents régimes et branches pour le fonctionnement de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. 

Retrouvez la répartition dans le tableau reproduit ci-dessous : 

 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
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PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

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