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Arrêté d’extension de l’accord frais de santé de la maroquinerie

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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont étendu, par arrêté du 24 décembre 2015 publié le 31 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé dans la maroquinerie (IDCC 2528). 

 

L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans son champ d’application. 

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