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Accord indemnités petits déplacements dans la CCN des non-cadres des travaux publics

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Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord collectif portant fixation du barème des indemnités petits déplacements des ETAM a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2015 applicable en Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’URCB PACA CFDT, FO, BATI-MAT-TP CFTC, la CFE-CGC-BTP. 

 

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