Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2015, les dispositions de deux avenants du 15 mai 2014, modifiant certaines dispositions de la convention collective et de l’accord du 13 octobre 2005 ; les dispositions de l’avenant du 25 juin 2014, modifiant l’accord du 13 octobre 2005 (prévoyance) ; les dispositions de l’accord du 25 septembre 2014, relatif à la formation classifiante dans le domaine d’activité des métiers de l’immobilier ; les dispositions de l’avenant n° 4 du 27 novembre 2014, relatif à la formation professionnelle. Ces avenants et cet accord ont été conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
