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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les professions de la photographie

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Le dernier accord de complémentaire santé à avoir été conclu au cours de l’année 2013 est l’accord signé dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168). 

Il s’agit de l’accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé qui a été conclu pour une durée indéterminée. Cet accord n’est pas encore entré en vigueur, il sera applicable le premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension. Toutefois, même s’il n’est pas encore actif, il convient d’en faire ressortir les grandes lignes. 

 

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

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