JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations et entreprises agricoles

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 29 novembre 2017, publié le 6 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 4 du 14 mars 2017 à l’accord national sur l’emploi du 2 octobre 1984 dans les exploitations et entreprises agricoles. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit avenant. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles

Next article —

Que change vraiment l'avenant santé des acteurs du lien social et familial ?

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Le cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins enregistre un départ

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 juin 2025 acte une cessation de fonctions au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Il s’agit d’Evan Malczyk, qui occupait les fonctions de conseiller sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie. La fin de ses fonctions prendra effet à compter du 9 juin 2025. Retrouvez l’arrêté en ...