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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations et entreprises agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 29 novembre 2017, publié le 6 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 4 du 14 mars 2017 à l’accord national sur l’emploi du 2 octobre 1984 dans les exploitations et entreprises agricoles. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit avenant. 

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