Avis d’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) dans la CCN des ETAM des travaux publics

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par avis publié le 16 avril 2016, les dispositions de l’accord régional du 1er février 2016 relatif aux barèmes des minima, conclu dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.