Le Gouvernement vient de publier le modèle du document permettant d’informer les candidats à l’assurance-emprunteur qui présentent un risque aggravé.
Ce document s’adresse aussi bien aux éventuels candidats à ce type de prêt qu’aux entreprises d’assurances, aux institutions de prévoyance et aux mutuelles.
Le modèle est proposé en annexe de l’arrêté reproduit ci-après :
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