JJO

Avis d’extension d’un accord dans les industries et commerces de la récupération

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2021, les dispositions de l’accord du 3 février 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord dans la CCN des entreprises de services à la personne

Next article —

Avis d'extension d'un accord dans la CCN des transports routiers

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025, publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 février 2025 à l'accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère (...
JJO

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 13 novembre 2025 relatif aux salaires et primes pour ouvriers et ETAM et de l'avenant du 13 novembre 2025 relatif aux clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de...