Dans le secteur de la sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2603, IDCC 2793), un protocole d’accord relatif aux titres-restaurant a été conclu.
Il s’agit du protocole d’accord relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant qui a été signé le 30 juin 2015 par l’UCANSS, la CFDT PSTE, la CFTC PSE, la CFE-CGC, la CGT FNPOS, la CGT-FO FEC et la CGT-FO SNFOCOS.
Le montant de la participation de l’employeur à l’acquisition des titres-restaurant est alors fixé à 5,36 euros.
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