L’ACPR a diffusé un avis concernant un transfert partiel de portefeuille de contrats venant d’APICIL MUTUELLE.
En effet, APICIL MUTUELLE souhaiterait faire approuver le transfert de son portefeuilles de contrats à la mutuelle APICIL Epargne. L’ACPR donne deux mois à tous les créanciers de ces deux mutuelles pour envoyer leurs observations sur ce projet.
L’avis de transfert est disponible en intégralité ci-après :