La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 25 mai 2016 publié le 27 mai 2016, les dispositions des avenants suivants :
– l’avenant n° 18 du 27 mai 2014, relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel, à l’accord national professionnel du 5 mars 1991,relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs ;- l’avenant n° 19 du 4 juillet 2014, relatif aux salaires et primes, à l’accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs,
à un accord professionnel, conclu dans la convention collective la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
