D’après des documents que l’AFP a pu consulter, le projet de loi Pacte prévoit d’assouplir plusieurs seuils sociaux. Pour le gouvernement, l’objectif est de “lever des freins à l’embauche”. Si l’on en juge d’après la première réaction de Laurent Berger, les dirigeants des organisations salariales devraient mal accueillir ces nouvelles mesures gouvernementales.
Quelques seuils assouplis
L’exécutif entend d’abord rendre obligatoire l’établissement d’un règlement intérieur à partir non plus de 20 mais de 50 salariés – et après une année seulement de franchissement du seuil. En outre, la mise à disposition d’un local syndical ne serait plus obligatoire à partir de 200 mais de 250 salariés. Enfin, le franchissement de certains seuils impliquerait moins rapidement de se conformer à des obligations légales. Ainsi, les seuils déclenchant la contrepartie obligatoire aux heures supplémentaires sous forme de repos, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou encore la sanction contre un employeur dont un salarié n’a pas bénéficié d’entretien professionnel lors des six dernières années seraient appréciés sur un délai de “cinq années civiles consécutives”. L’exécutif estime que ces dispositions sont de nature à créer un “environnement juridique plus simple et plus favorable à la croissance des entreprises”.
Un nouveau pavé dans la mare syndicale
Devant l’association des journalistes de l’information sociale, Laurent Berger n’a pas mâché ses mots contre le projet gouvernemental. Il s’est notamment emporté contre l’assouplissement du seuil relatif à la mise à disposition d’un local syndical : “quand on a découvert ça, on était scotché par autant de mesquinerie” a-t-il en effet déclaré. Il a d’ailleurs jugé que cette mesure ne procédait pas d’une volonté d’améliorer la compétitivité des entreprises : “Je veux bien discuter avec n’importe quel économiste pour qu’il m’explique en quoi” [le fait de mettre un local à disposition des syndicats dès 200 salariés] est un frein à la compétitivité”. Autrement dit : sur le sujet des seuils sociaux comme sur d’autres auparavant, le gouvernement ne craint pas de déplaire fortement aux syndicats, y compris parmi les modérés. Ceci est d’autant plus frappant qu’en l’occurrence, il le fait sans grande ambition…
