Arrêté d’extension d’un avenant à un accord des exploitations agricoles Corrèze

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 18 octobre 2016, publié le 29 octobre 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 mars 2016 à l’accord collectif de travail du 11 décembre 2009 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (IDCC 9191) 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.