Les branches sont nombreuses à s’être dotées d’un accord santé depuis la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. Toutes celles qui avaient un accord non conforme aux dispositions légales et réglementaires ont vu leurs partenaires sociaux se mettre au travail pour adapter leur régime frais de santé au nouveau cadre. Toutes ? Non, presque toutes. Trois conventions collectives ont choisi de conserver leur accord santé signé peu avant la loi du 14 juin 2013 remplaçant les désignations par les recommandations d’organismes assureurs.
On pourrait donc penser que le personnel des cabinets d’avocats (IDCC 1000), les salariés de la boucherie artisanale (IDCC 992) et ceux de la prévention et sécurité (IDCC 1351) sont couverts par le régime prévu par les accords conclus dans ces trois conventions collectives. Cela n’est pas si simple. Explications.
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