Les sénateurs ont provisoirement occis les désignations, mais les députés devraient les remettre sur la table dans les jours à venir. Le débat au Parlement devrait donc donner lieu à de nouvelles passes d’armes (y compris dans nos colonnes, où nous publierons prochainement la QPC que nous déposons). En attendant, quelques chiffres permettent de mieux mesurer le sens exact de la solidarité prônée par les députés et les partisans des désignations. Il ne s’agit évidemment pas de solidarité avec les salariés, mais bien avec les groupes de protection sociale, mis en difficulté par l’ouverture à la concurrence.
90% des désignations profitent à 10 groupes paritaires de protection sociale
Rappelons d’abord que 182 branches regroupant 8 millions de salariés (50% des effectifs donc) ont fait le choix de se doter d’un régime de prévoyance avec une désignation ou une recommandation. En l’état, les désignations représentent 68% des modes de mutualisation, lorsqu’ils existent, dans les accords de branche.
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