8 communes sur 10 menaient une action sociale en 2014

La DREES a publié le 21 février 2017, une enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO). 

La DREES souligne que les communes ne sont tenues qu’à peu d’obligations légales dans le domaine social mais elles peuvent mettre en place de nombreuses actions sociales facultatives à destination de leurs administrés.  

L’enquête ASCO a permis à la DREES de disposer des informations approfondies sur l’ensemble de l’action sociale mise en œuvre par les communes. 

 

En 2014, 8 communes sur 10 mènent une action sociale

En 2014, plus de 8 communes sur 10 représentant 98% de la population, mettent en place au moins une forme d’action sociale. 

Selon la DREES, en prenant en compte l’action sociale menée par les intercommunalités, seule une commune sur dix n’en développe aucune sur son territoire. 

 

La mise en place d’actions sociales corrélée à la taille de la commune

Selon la DREES, la mise en place d’actions sociales est corrélée à la taille de la commune. La totalité des communes de plus de 5 000 habitants en mettent en œuvre alors que c’est le cas pour seulement 72% des communes de moins de 500 habitants. 

 

La plupart des actions sociales mises en place pour les personnes âgées

Le domaine d’action sociale le plus répandu dans les communes concerne les personnes âgées : les deux tiers des communes françaises, couvrant 90 % de la population française, réalisent une action sociale spécifique en leur faveur. Des actions contre la pauvreté et les exclusions ainsi qu’auprès des jeunes et des familles sont menées dans environ 40 % des communes. 

 

Trois quarts des communes attribuent au moins une prestation

Les communes peuvent attribuer quatre types de prestations. Près des trois quarts d’entre elles en offrent au moins une ; ce sont le plus souvent des prestations en nature (63 % des communes) et des aides financières non remboursables (54 %). 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Retraites : décision en juillet pour l’abattement fiscal des retraités

Alors que les dirigeants de l'Etat sont à la recherche d'une quarantaine de milliards d'euros pour établir le budget de l'an prochain et qu'en parallèle - et non sans lien - le débat public sur l'avenir des retraites continue de donner lieu à des positionnements divers et variés, le ministre de l'Economie et des Finances Eric Lombard vient de donner quelques précisions quant au calendrier de la décision qui doit être prise au sujet, relatif à ces deux enjeux publics majeurs, du sort de l'abattement fiscal des...

La production agricole et CUMA révisent sa grille des salaires

L’avenant n°9 du 12 mars 2025 à la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) (IDCC 7024) actualise les salaires minima applicables au sein de la CCN. Ce texte prend en compte l’évolution du SMIC intervenue au 1er novembre 2024. Le texte entrera en vigueur le premier...

Les caves coopératives vinicoles actualisent leur grille salariale

L’avenant n°98 du 12 février 2025 à la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) actualise la grille des salaires minima conventionnels. Ce texte remplace l’avenant n°97 du 17 janvier 2024. Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2025. Il n'a pas encore reçu d'avis d'extension. ...

Nouvelle présidence pour le conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

Un décret du 28 avril 2025, publié au Journal officiel du 30 avril, pris par le Président de la République sur proposition du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, désigne le nouveau président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine. Il s’agit de Jacques-Olivier Bay, dont la nomination intervient après son audition devant les commissions des affaires sociales du Sénat et de...

Un nouveau membre suppléant au conseil d’administration de la CANSSM

Un arrêté du 25 mars 2025, publié au Journal officiel du 30 avril, acte une nomination au sein du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM). Anne Thauvin est nommée membre suppléant en tant que représentante des exploitants et anciens exploitants. Elle succède à François Baudet, qu’elle remplace dans cette fonction. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ...