52 branches désertées par les syndicats patronaux

Dans le cadre de l’établissement de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs en 2017, deux arrêtés ont déjà été publiés pour fixer les modalités de candidatures. 

 

52 branches sans syndicat patronal

Le premier arrêté, daté du 13 juillet 2016 et publié le 14 juillet 2016, a déjà fait l’objet d’une modification par arrêté du 26 octobre 2016. Les organisations patronales avaient alors deux périodes distinctes pour déposer leurs candidatures pour établir leur représentativité dans les branches : d’abord du 12 juillet au 28 octobre 2016, puis du 12 juillet au 16 décembre 2016. 

A en croire l’arrêté qui vient de paraître, 52 conventions collectives n’ont fait l’objet d’aucune candidature. Pour remédier à cela, le ministère du travail publie donc la liste de ces branches en fixant une période complémentaire de dépôt des candidatures du 14 décembre au 28 décembre 2016. 

A la lecture de la liste, il ressort que ce sont surtout des conventions collectives locales et spécifiques aux département et régions d’outre-mer et aux collectivités d’outre-mer qui sont concernées. 

Parmi les branches métropolitaines on notera la présence de la convention collective de la chasse (IDCC 2697) et des coopératives viticoles (IDCC 7503). 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...