De nouvelles recommandations provisoires concernant la téléconsultation et le télésoin viennent d’être émises par la Haute autorité de santé (HAS). Celle-ci répond à une demande de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Elle accompagne ses recommandations d’une consultation publique ouverte jusqu’au 22 janvier 2024.
Les travaux de la HAS portent précisément sur les lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin. Ainsi, les retours obtenus lors de la consultation publique permettront à l’autorité de moduler ses récentes recommandations. Ces dernières « s’inscrivent dans le contexte de déploiement des prises en charge à distance, ayant pour objectif de favoriser l’accès aux soins […] dans des lieux et dans un environnement préservant leur qualité« .
Les 5 recommandations s’inscrivent dans les 3 axes suivants : assurer la qualité et la sécurité des soins d’abord, favoriser l’accès aux soins ensuite, préserver les ressources médicales et soignantes en évitant toute dérive commerciale enfin.
Pour sa première recommandation, la HAS propose de réguler l’équipement en téléconsultation ou en télésoin à l’échelle du territoire. L’équipement doit répondre à un besoin identifié, être implanté en concertation avec les acteurs de l’offre de soins déjà implantée sur le territoire. Cette implantation ne doit pas être guidée par la seule logique commerciale.
La deuxième recommandation porte sur le lieu d’implantation. L’équipement devrait garantir l’accessibilité et la qualité des soins. Pour cela, la HAS indique notamment que le lieu choisi doit être accessible à toute personne et doit être dédié exclusivement à la téléconsultation ou au télésoin. Si cela n’est pas le cas, l’équipement doit être situé dans une zone distincte de celle où d’autres activités ont éventuellement lieu. Une salle d’attente doit être prévue et dépourvue de toute activité commerciale, publicitaire ou promotionnelle. Par ailleurs, le local de téléconsultation ou de télésoin doit répondre à de nombreux critères (silencieux, bien éclairé etc…) garantissant la qualité d’accueil de chaque patient.
La troisième recommandation concerne les conditions matérielles et environnementales. La HAS demande une qualité minimale de la vidéotransmission tout comme un équipement systématiquement opérationnel. Cela implique qu’une personne responsable formée (potentiellement un professionnel de santé) soit présente sur place pour veiller au bon fonctionnement du matériel. Cela induit aussi une mise à disposition de la documentation nécessaire par la société qui fournit le matériel.
La quatrième recommandation vise les intervenants de la téléconsultation ou du télésoin. La HAS demande une présentation adaptée aussi bien de la part du professionnel de santé que du patient. Le professionnel doit également tout faire pour que la communication se fasse bien en tenant compte de nombreux éléments liés à l’échange par écran interposé.
Enfin, la cinquième recommandation soumet la téléconsultation ou le télésoin à un accompagnement du patient. Celui-ci ne devrait pouvoir accéder à ce type de prestation que par un rendez-vous préalable selon la HAS. Une cartographie des équipements présents sur le territoire devrait même être créée et tenue à jour pour faciliter cette prise de rendez-vous.
Retrouvez toutes les recommandations provisoires ci-après :
