3 entités d’Apicil vont transférer des contrats à une autre société du groupe

Le groupe Apicil envisage de transférer plusieurs contrats vers l’une de ses sociétés dont l’agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire est en cours d’instruction.

Cette société est Gresham. Si l’agrément est délivré, l’ACPR devrait également approuver le transfert de contrats provenant des sociétés Apicil Epargne, Apicil Mutuelle et Apicil Prévoyance. Tous les créanciers de ces 4 sociétés ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l’autorité de contrôle : soit jusqu’au 26 novembre 2021.

Retrouvez l’avis de transfert de contrats en suivant ce lien.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like