L’ACPR signale l’autorisation de transfert de contrats prononcée par l’autorité de contrôle allemande au profit de 2 filiales allemandes d’Axa basées à Cologne.
Cette décision délivrée le 30 octobre 2023 a un effet rétroactif au 1er janvier 2023. Elle conclut la procédure qui avait fait l’objet d’un avis dès le 16 mai dernier. Elle permet à Axa Lebensversicherung AG de transférer tous ses contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à la société Axa Customer Solutions Aktiengesellshaft, Ager Lebensversicherung Aktiengesellschaft. L’ACPR signale que les assurés français de la filiale cédante d’Axa ont un mois, soit jusqu’au 28 décembre 2023, pour résilier leur contrat. Cliquez ici pour retrouver l’avis complet.