La rentrée scolaire aura lieu le lundi 3 septembre. A cette occasion, nombreux seront les parents qui accompagneront leurs enfants. Pour autant, juridiquement, un retard ou une absence en entreprise est-elle sanctionnable ? Elements de réponse.
La date est entourée en rouge sur le calendrier : lundi 3 septembre 2018. Cette date sera celle où les grandes vacances prendront officiellement fin. Synonyme de stress pour les enfants, leur rentrée peut être accompagnée de leurs parents, ces derniers arrivant en retard sur le lieu de travail. Mais ce retard exceptionnel peut-il faire l’objet de sanction ? Que dit la loi ? Les conventions collectives ?
Rien dans le code du travail, à voir avec les conventions collectives et les entreprises
Le code du travail ne prévoit rien en ce qui concerne un retard ou une absence exceptionnelle ayant pour motif la rentrée des classes, à la différence d’autres événements comme les mariages, les naissances ou les décès. Autrement dit, mieux vaut directement solliciter son employeur pour connaître la conduite à adopter pour ce jour si particulier.
Le mieux restant encore de poser une journée de RTT ou de congé. Mais pour ceux qui souhaiteraient tout de même se rendre au travail, il faut avertir votre employeur au moins 48h à l’avance de ce retard exceptionnel. Il sera alors possible de rattraper ultérieurement les heures manquées.
Une absence ou un retard injustifié, de même que le défaut de prévenance ou encore l’absence d’acceptation de la part de votre employeur l’autorise à vous sanctionner. Ce dernier peut déduire de votre salaire les heures non travaillées.
En somme, plusieurs avocats conseillent aussi de se renseigner sur les conventions collectives dont dépend l’entreprise. Ainsi, certains autorisent l’absence d’un salarié qui accompagnerait son enfant lors de sa rentrée scolaire. Sous certaines conditions.
Par exemple, la convention collective nationale de la coiffure autorise une absence de 3h sans réduction de rémunération pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans et plus.
Néanmoins, plusieurs exemples montrent aussi que les entreprises savent s’adapter et se montrent tolérante. Elles sont de plus en plus nombreuses à prendre en compte les contraintes liées à la vie privée.
Comme le rapporte lanouvellerepublique.fr, « à Monts, le CEA Le Ripault adopte une politique d’horaires adaptés depuis de nombreuses années, explique François Marin, responsable communication. On facilite la rentrée pour les parents, en particulier pour ceux qui ont des enfants qui débutent leur scolarité et pour lesquels il faut parfois un peu plus de temps. »
A condition de ne pas abuser, bien entendu.
