Un décret publié hier précise les modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d’actes de terrorisme.
Le texte permet de connaître comment doivent communiquer entre eux les différents organismes de sécurité sociale, de complémentaire santé et le fonds de garantie des victimes du terrorisme.
Retrouvez l’intégralité du décret ci-après :
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