Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Un arrêté paru au Journal officiel acte l'arrivée au sein de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) de 2 personnalités qui représentent l'U2P.
En premier lieu, c'est Xavier Geoffroy qui rejoint la commission nationale pour remplacer Pierre Burban.
Puis Armand de Bernières est nommé dans la sous-commission de la restructuration des branches...
Un accord régional relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 25 novembre 2025 par la CAPEB Hauts-de-France ; ainsi...
Un avenant de mise à jour de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 5 novembre 2025, cet avenant n°15 a pour objet de modifier l’article 6, intitulé...
Un accord relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
Il s’agit...
Un accord relatif à la clause de non-concurrence des cadres a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
Il s’agit de l’avenant du 10 décembre 2025...
Un accord relatif aux dispositions applicables au nombre des jours de congé spéciaux (autorisations d’absence) ouverts aux salariés concernés par un évènement familial ou personnel a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (...