Dans les conventions collectives nationales de l’assurance (IDCC 2335, IDCC 1672, IDCC 1679, IDCC 1801), un accord sur le versement des fonds aux CFA a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 29 juin 2015 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l’année 2015 qui a été signé par les organisations d’employeurs AGEA, FFSA, GEMA et SNSA, ainsi que par les syndicats de salariés CSFV CFTC, FEC FO, UNSA Banques, FSPBA CGT, CFE-CGC assurances, et FBA CFDT.
L’accord est conclu exclusivement pour l’année 2015.
