Vers une modernisation de la CCN de la mutualité

Les partenaires sociaux de la branche de la mutualité (IDCC 2128) ont conclu un accord de méthode le 15 mars 2019 en vue de la modernisation de leur convention collective.

Ce texte a été signé par l’organisation patronale ANEM ; ainsi que par les synduicats de salariés CFDT, CGT, CGT-FO et CFE-CGC. Il précise les sujets entrant dans le champ des travaux paritaires fixés à l’agenda social, ainsi que leur cadencement et les moyens alloués aux partenaires sociaux pour les mener à bien. 

L’accord prend effet au jour de sa signature pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2020. A l’échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

L’assurance revoit l’action sociale de la CREPSA

Dans un accord daté du 3 décembre 2025 les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont mis à jour les mesures d'action sociale de la CREPSA. L'accord s'applique pour 3 ans depuis le 1er janvier 2026. Il indique comment sont affectées les dépenses d'action sociale. Les signataires sont l'organisation d'employeurs FFA et les syndicats de salariés...

La CCN de l’architecture revoit ses tarifs de prévoyance

La prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) voit ses cotisations évoluer au 1er janvier 2026. L'avenant n° 14 qui acte cette mise à jour a été signé le 27 novembre 2025 par les organisations d'employeurs Syndicat de l'Architecture et UNSFA, d'une part, et par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FNSCBA CGT, CFDT...