Vers une fusion à marche forcée pour les branches de l’enseignement privé ?

Dans le cadre du suivi du chantier en cours des fusions de branches, BI&T s’est récemment fait l’écho des discussions en cours dans le secteur de l’enseignement privé. Engagés dans la définition du périmètre des nouvelles branches, les partenaires sociaux sont divisés entre ceux qui défendent le privé sous contrat et ceux qui valorisent le privé hors contrat. 

Le privé sous contrat en position de force

Rassemblées depuis fin 2015 au sein de la CEPNL, la puissante FNOGEC et les plus discrètes AEUIC et FESIC, ont proposé en avril 2016 de fusionner de nombreuses branches de l’enseignement privé. Il s’agit de celles « gérées » jusqu’à présent par la FNOGEC : IDCC 390, 1326, 1334, 1446, 1545, 2152 et 2408, l’AEUIC : IDCC 2270 et la FESIC : IDCC 2636. Si elle a abandonné l’idée d’intégrer à la nouvelle branche les UGEI non adhérentes à la FESIC, la CEPNL entend toutefois élargir son périmètre à l’ensemble des établissements d’enseignement « à caractère non lucratif », « participant au service public d’éducation », « ayant une relation contractuelle avec les services de l’Etat » et « éligibiles ou bénéficiant d’un financement des collectivités publiques ». 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like