Vers une complémentaire santé de branche pour les offices publics de l’habitat ?

Les 266 offices publics de l’habitat (OPH) français emploient près de 50000 personnes. Plus de 70 % d’entre elles relèvent de contrats de droit privé. Comme ailleurs, la question de la complémentaire santé est posée dans la branche, mais les partenaires sociaux ont bien du mal à s’en saisir. 

Un partenariat social singulier

Les OPH ne sont pas régis par une véritable convention collective et ne forment pas une branche d’activité au sens propre du terme. Surtout, la relative autonomie conventionnelle dont jouit le secteur pourrait être remise en cause en cas d’intégration plus ou moins forcée des personnels de droit privé à la branche des ESH. Dans ce contexte incertain, les représentants des employeurs, réunis au sein de la FOPH, et les sept organisations syndicales présentes – les cinq « historiques » ainsi que l’Unsa et la FAFPT – débattent actuellement de l’opportunité d’une normalisation du statut du secteur. En outre, ils maintiennent un dialogue social relativement dynamique, preuve la plus tangible de la légitimité de leur revendication à l’autonomie conventionnelle. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...