Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les grandes actualités de l'été et de la rentrée de septembre 2026.
Au menu du webinaire :
1- Le gel des tarifs santé bientôt tranché par le Conseil constitutionnel,
2- Les transferts de charges au 1er janvier 2027,
3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance,
4- Les évolutions d'accords santé et prévoyance dans 5 CCN.
Ce webinaire a été organisé le 25 septembre 2026.
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026 publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 32 du 3 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres,...
Un avenant paru au BOCC révise les modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il a été signé le 8 juin 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ;...
Un avenant paru au BOCC de cette semaine met à jour l’article 7.1.2. de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il a été signé le 8 juin 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française Démocratique du Travail – Union...
Un accord de révision d'un certificat de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il a été signé le 22 juin 2026 par la Fédération des Magasins de Bricolage et de l’aménagement de la maison ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC.
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Un accord professionnel relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il a été signé le 29 juillet 2026 par la Fédération des Magasins de Bricolage et de l’aménagement de la maison ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFDT, CFE-CGC/FNECS et CFTC-CSFV.
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