Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour donner la liste des 39 membres élus pour 5 ans.
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
Un décret vient de paraître pour rendre applicable les mesures relatives à la pension d'orphelin au régime des non-salariés des professions agricoles.
Le décret s'applique rétroactivement aux décès, disparitions et absences survenus depuis le 1er janvier 2024. Retrouvez-le en intégralité en suivant ce lien.
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La commission professionnelle consultative « services aux entreprises » est entièrement remaniée et ses 35 membres viennent d'être nommés pour 5 ans par arrêté.
Les membres détaillés dans l'arrêté disponible ici sont les suivants :
1° Au titre du 1° de l'...
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II.
Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...
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