Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
Un arrêté ministériel acte le remplacement d'une administratrice du conseil d'administration de la caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG).
C'est Amandine Doret qui devient ainsi administratrice suppléante à la place de Séverine Giraud-Almazan-Casado sur désignation de l'Union française de l'électricité. Retrouvez la décision publiée...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans l’Auvergne.
Il s’agit de l’accord du 3 avril 2026 qui a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul de la prime...
Un accord dédié aux salaires a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Le texte a été signé le 31 mars 2026 par la Fédération Nationale Syndicale de la...
Un avenant paru au BOCC revient sur la nouvelle CCN consolidée des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Le texte a été signé le 26 mars 2026 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, UNSA-FESSAD et SYNATPAU....
Un avenant n°5 paru au BOCC révise un accord sur le fonds de financement du paritarisme dans la CCN des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il a été signé le 13 avril 2026 par les...
Nous sommes heureux de livrer la nouvelle version du tableau de bord "Entreprise" de Tripalio.
Grâce à ce tableau de bord entièrement remanié, tous les...