Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 33 du 21 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 4-b (rectificatif) du 27 novembre 2025 relatif aux salaires (secteur de la...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 51 du 3 décembre 2025 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Saône-et-Loire) du 15 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Loir-et-Cher) du 27 novembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...