Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
En fin de semaine dernière, les grandes lignes des 5 projets d'arrêtés et de décrets visant à transférer au moins 400 M€ de dépenses de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont largement été diffusées dans la presse généraliste comme spécialisée. Ces transferts ne sont pas une surprise car ils étaient annoncés par le gouvernement dès la...
La sénatrice Nadège Havet (groupe RDPI) vient de relancer le gouvernement à propos du problème de l'application de la protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public aux agents des groupements d'intérêt public (GIP) à caractère administratif.
Cette question avait été ...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)....
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 110 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords sur les salaires dans deux départements.
Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2025 dans la Loire-Atlantique et de l’accord du 11 décembre 2025 dans...
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC 2583).
Il s’agit de l’accord collectif...