Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée qu
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de livrer une nouvelle étude (reproduite en fin d'article) dédiée à la complémentaire santé solidaire (C2S). Si le bilan global confirme le rôle d'amortisseur social majeur de la C2S pour la grande majorité des...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 13 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) du 22 octobre 2025 relatif aux salaires (ouvriers), de l'...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 13 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2025 sur les salaires applicables au 1er janvier 2026, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 12 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions du protocole d'accord du 6 novembre 2025 portant modification de l'annexe III de l'accord relatif aux classifications et minima garantis des employés,...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 12 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions du protocole d'accord du 6 novembre 2025 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée (...