Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics dans le Grand-Est (IDCC 1702 et IDCC 2614).
...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics dans le Grand-Est (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 16 janvier 2026 qui a été signé...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611).
Il s’agit de l’accord salarial du 13 janvier 2026 qui revalorise...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512).
Il s’agit de l’avenant n°51 du 12 janvier 2026 qui a été signé par...
Un avenant n°110 paru au BOCC met à jour les salaires dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été signé le 18 décembre 2025 par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ;...
Un avenant n°20 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il a été signé le 21 janvier 2026 par l’organisation d’employeurs Groupement...