Utile : le dernier avenant santé et prévoyance de la fabrication pharmaceutique à façon

En mars dernier, les représentants patronaux et salariaux de la fabrication des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire ont signé un avenant à leur accord conventionnel de frais de santé et de prévoyance qui, s’il a récemment fait l’objet d’un avis d’extension, n’est toutefois toujours pas paru au BOCC.

Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de cet avenant santé et prévoyance.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

CCN Syntec : la Cour de cassation précise les règles sur les catégories objectives

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige entre une société relevant de la convention collective nationale (CCN) Syntec et l’Urssaf. La Cour rappelle qu’un régime peut être collectif même sans renvoi explicite aux classifications conventionnelles. Une catégorie interne définie par l’employeur ne peut pas être écartée d’office. L’Urssaf et les juges doivent vérifier si cette...