Les quelque 40 000 salariés couverts par la CCN de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, plus couramment dite de la fabrication pharmaceutique à façon, bénéficient d’un accord conventionnel de prévoyance assorti d’une recommandation de l’Apgis.
Au début du mois de septembre, les représentants patronaux et salariaux de cette profession se sont entendus sur un accord de prévoyance, dont nous proposons à nos lecteurs de prendre connaissance.
Ainsi qu’ils le précisent dans son préambule, cet accord porte moins sur une modification des paramètres du régime que sur sa mise en conformité réglementaire. L’accord intègre en effet les évolutions qui résultent de l’instruction ministérielle DSS/3C/5B/2021/121 relative au « traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail ».
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