L’entreprise d’assurance Athora Belgium NV, située à Bruxelles, veut transférer ses contrats d’assurance non-vie souscrits en prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l’entreprise d’assurance Baloise Belgium NV située à Anvers.
Tous les créanciers de ces deux entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de transfert. Les documen
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