Une proposition de loi enregistrée le 14 octobre 2015 a pour objectif l’instauration d’un droit du travail opposable. Rappelant toutes les sources fondatrices du droit du travail, cette proposition aboutit sur un constat alarmant de l’état des travailleurs français en 2015.
C’est pourquoi il est important de créer une commission départementale que chaque citoyen pourrait saisir lorsque deux offres d’emplois non stables lui auraient été proposées. Cette commission de médiation serait en charge de trouver des offres d’emploi correspondantes.
Une autre procédure serait créée, un recours devant le juge administratif pour toute personne n’ayant pas reçu d’offre d’emploi correspondante à sa demande, soit un emploi stable. Le juge pourra alors ordonner sous astreinte le bénéfice d’au moins deux offres d’emploi stable.
Le produit de l’astreinte serait doublement affecté, d’une part aux institutions récoltant les indemnités des demandeurs d’emploi et d’autre part, à l’Unédic.
