Une proposition de loi pour un nouveau service républicain

Alors que l’incivisme d’une partie de la jeunesse française est grandissant, certains députés souhaiteraient modifier la journée d’appel à la défense actuelle pour la transformer en une formation plus longue. Une proposition de loi a ainsi été déposée en ce sens afin de faire face aux actes tels que les insultes à l’hymne national, au drapeau français, mais surtout le terrorisme, dans le but de redonner un sens à la citoyenneté française. 

 

Une proposition de loi déposée par Les Républicains 

Pour faire comprendre aux jeunes “l’ordre et rappeler les jeunes français à leurs devoirs”, les députés proposent une loi à trois articles modifiant le service républicain “journée défense et citoyenneté” par un service républicain d’une durée de trente jours consécutifs sur une période de deux ans. 

Cette proposition de loi a été déposée par plusieurs députés “Les Républicains” dont voici la liste : 

Lionnel LUCA, Éric CIOTTI, Daniel FASQUELLE, Marie-Louise FORT, Jean-Pierre DOOR, Michel HEINRICH, Jean-Claude BOUCHET, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Claude GUIBAL, Paul SALEN, Bernard PERRUT, Fernand SIRÉ, Michel VOISIN, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Pierre DECOOL, Arlette GROSSKOST, Élie ABOUD, Alain MARSAUD, François VANNSON, Julien AUBERT, Alain GEST, Patrice VERCHÈRE, Damien ABAD, Olivier MARLEIX et Christian ESTROSI 

Existant depuis 1997, le service républicain obligatoire a tout d’abord consisté en cinq jours qui ont depuis été réduits à une journée de sensibilisation des jeunes garçons et filles sur le rôle des pouvoirs publics et forces armées et de découverte des métiers correspondants. Son appelation a évolué de “journée préparation, défense et citoyenneté” à “journée de défense, citoyenneté” en 2010. Cependant, l’engagement citoyen que suppose cette journée a disparu au fil des années d’après les constatations des députés. 

 

Le contenu concret du projet de loi pour un nouveau service républicain  

Pour retrouver l’esprit de défense et de citoyenneté, un service républicain de trente jours consécutifs sur une période de deux ans serait instauré (article 2). Il est destiné aux jeunes (dans les collèges, lycées ou autres établissements publics) de seize à dix huit ans et devrait se dérouler durant la période des vacances scolaires (article 1). Le but de ce service serait de leur enseigner une formation civique, morale et professionnelle. 

Pour compenser la nouvelle charge que cela créerait pour l’Etat, les députés proposent une taxe additionnelle (article 3), mentionnée dans l’article 575 et dans l’article 575 A du code général des impôts, ces articles sont relatifs aux taxes sur le tabacs. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...